Conditions d'utilisation

Le présent document (les conditions d’utilisation) définit vos droits et responsabilités lors de l’utilisation du site et du service (définis ci-dessous).

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre l’hébergeur du service et vous, c’est-à-dire l’utilisateur(-trice) [ci-après désigné par « vous »]. En accédant au site ou au service, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par lesdites conditions d’utilisation et toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation que l’hébergeur du service peut occasionnellement publier sur le site.

Si vous n’êtes pas une personne majeure dans votre lieu de résidence, n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation ou ne disposez par ailleurs pas des pouvoirs requis pour les accepter, il vous est interdit d’accéder au site ou au service.

1.0 Définitions

Contenu : Les notices de métadonnées, données géospatiales et autres renseignements moissonnés ou créés par le service.

Renseignements personnels : Toute information enregistrée permettant de reconnaître l’identité d’une personne.

Service : Les services qui sont disponibles sur le site fourni par l’hébergeur du service.

Hébergeur du service : L’entité juridique chargée d’offrir le service, à savoir l’Alliance de recherche numérique du Canada.

Site : Le site Web de Lunaris, https://www.lunaris.ca/fr.

Utilisatrice ou utilisateur : Personne qui utilise le site ou le service pour chercher ou consulter des notices de métadonnées.

2.0 Utilisation permise du site et des services

Toutes les personnes qui utilisent le site et le service ne peuvent y accéder et les utiliser qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Il vous est interdit d’utiliser le site ou le service à des fins illicites ou frauduleuses ou de toute autre manière prohibée par les présentes conditions d’utilisation.

Sous réserve de votre conformité aux présentes conditions d’utilisation, l’hébergeur du service vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au site et au service et les utiliser.

Il est interdit d’utiliser le site ou le service pour :

sauf si l’hébergeur du service a donné son autorisation préalable, téléverser, transmettre ou diffuser dans le site ou le service, ou par leur intermédiaire, tout virus, ver informatique ou logiciel visant à endommager ou à modifier un système informatique ou des données;
utiliser le site ou le service de quelque manière que ce soit pour envoyer des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, du courrier poubelle, des pourriels, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou de toute autre forme de messages en double ou non sollicités, de nature commerciale ou non;
utiliser le site ou le service pour moissonner, recueillir, rassembler ou relier des renseignements ou des données sur les utilisateur(-trice)s sans leur permission;
causer des interférences, des perturbations ou une surcharge indue sur les serveurs ou les réseaux connectés au site ou au service, ou enfreindre les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
utiliser des logiciels ou des agents ou scripts automatisés autres que ceux fournis par l’hébergeur du service pour générer des recherches, des demandes ou des requêtes automatisées sur le site ou le service (ou pour dépouiller, recueillir ou extraire des données à partir du site ou du service);
sauf si l’hébergeur du service a donné son autorisation préalable, « capturer » ou « reproduire » une partie du site ou du service, ou utiliser des métabalises, un code ou d’autres dispositifs contenant une référence à l’hébergeur du service, au site ou au service, afin d’orienter toute personne vers d’autres sites Web à quelque fin que ce soit;
trafiquer, modifier ou copier sans autorisation expresse une partie du site ou du service, ou en faire un dérivé ou une ingénierie inverse;
concéder par licence, aliéner ou louer une partie du site ou du service.

L’une des fonctions centrales du site consiste à moissonner et à rendre accessible sous forme de notices de métadonnées le contenu provenant des sites Web de dépôts tiers. Les utilisateur(-trice)s devraient signaler tout contenu que le service a indexé par erreur en envoyant un courriel à support@lunaris.ca.

Les notices de métadonnées moissonnées ne sont pas sous le contrôle de l’hébergeur du service. Si une personne utilisatrice trouve dans une notice de métadonnées des renseignements erronés qu’elle souhaite retirer pour des raisons légitimes, elle devrait communiquer avec les responsables du dépôt source de cette notice. Il pourrait falloir jusqu’à une semaine pour que des modifications à apporter aux notices de métadonnées dans les dépôts sources s’affichent sur le site. À la réception d’une demande écrite concernant des modifications à apporter aux métadonnées dans les dépôts sources, les responsables du service feront de leur mieux pour que les modifications apportées à la notice de métadonnées s’affichent rapidement sur le site. Les demandes écrites peuvent être envoyées à support@lunaris.ca.

Les documents sur le site et le service peuvent contenir des liens vers des documents (notamment le contenu) se trouvant sur les sites Web de tiers (« documents connexes »). L’hébergeur du service n’a aucun contrôle sur ces documents connexes et n’est pas responsable de leur contenu. Les liens vers d’autres sites Web ne sont fournis que pour des raisons de commodité, et l’hébergeur du service ne prétend pas parrainer, approuver ou appuyer les documents connexes. Nous encourageons les utilisateur(-trice)s qui accèdent à des documents connexes à consulter les modalités applicables aux sites Web de tiers, puisque les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’au site et au service.

3.0 Métadonnées

Le service moissonnera des métadonnées accessibles au public qui sont réparties sur plusieurs plateformes et dépôts canadiens, y compris les données produites par les établissements canadiens.

Les métadonnées du service seront disponibles sur le site (https://www.lunaris.ca/fr) et pourront être consultées via une API (p. ex., point de chute OAI-PMH). Lorsqu’il évalue si un dépôt est admissible au moissonnage, le service confirme les conditions de licence avec les personnes qui représentent le dépôt afin de s’assurer que les métadonnées sont disponibles publiquement aux fins de réutilisation; toutefois, c’est à l’utilisateur(-trice) qu’incombe la responsabilité ultime de confirmer les conditions de licence des métadonnées du dépôt source. Des efforts seront faits pour veiller à ce que les métadonnées moissonnées répondent aux normes et aux pratiques exemplaires acceptées à l’échelle internationale.

Pour en savoir davantage sur les protocoles relatifs aux métadonnées, consultez la Politique sur le moissonnage de métadonnées.

4.0 Confidentialité

L’hébergeur du service respecte la vie privée des utilisateur(-trice)s et ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera les renseignements personnels que conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les protocoles relatifs à la confidentialité, consultez la Politique de confidentialité.

5.0 Dispositions générales

5.1 Avis de non-responsabilité

Le site, le service et le contenu sont mis « TELS QUELS » à la disposition des utilisateur(-trice)s, et vous reconnaissez et convenez que l’utilisation que vous faites du site, du service et du contenu est à vos propres risques.

L’hébergeur du service ne déclare, ne garantit ni ne convient :

que le site, le service ou le contenu satisfera à vos exigences, ou qu’un résultat particulier (le cas échéant) sera obtenu grâce à l’utilisation du site ou du service;
que l’accès au site ou au service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreur;
que la qualité ou la fiabilité du site, du service et du contenu répondra à vos attentes ou que le contenu est exact, complet, fiable, utile, opportun ou à jour.

Sauf dans les cas prévus aux présentes et dans la mesure où la loi le permet, l’hébergeur du service se dégage de toute déclaration, garantie ou condition relative au site, au service ou au contenu, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre ou découle de la poursuite d’activités commerciales, notamment les garanties de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité, de rendement, de compatibilité, de qualité marchande ou de réponse à une fin particulière. L’hébergeur du service ne saurait être tenu responsable et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à tout dommage à votre équipement, à vos données ou à vos autres biens en raison de votre accès au site ou au service, de votre utilisation du site ou du service, ou de votre incapacité à les utiliser.

5.2 Responsabilité et indemnisation

Dans la mesure où la loi ne l’interdit pas, l’hébergeur du service ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, notamment les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de ce qui suit :

l’utilisation du site, du service ou du contenu ou l’incapacité à les utiliser;
les mesures prises ou non par d’autres utilisateur(-trice)s ou tiers pour quelque raison que ce soit;
toute autre problème découlant du site, du service, du contenu ou des présentes conditions d’utilisation, ou y étant lié.

Il s’agit d’une limitation complète de la responsabilité qui s’applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit (qu’ils soient généraux, spéciaux, indirects, accessoires, exemplaires, punitifs ou autres, notamment la perte de données, de revenus ou de bénéfice ou le défaut de réaliser les avantages prévus), qu’il s’agisse de responsabilité assumée par contrat (notamment du fait d’une violation fondamentale), de responsabilité délictuelle (notamment du fait de négligence), de responsabilité stricte ou autre, même si l’hébergeur du service a été avisé ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages. Si le site, le service, le contenu ou les présentes conditions d’utilisation ne sont pas à votre satisfaction, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site et le service. Ce qui précède ne saurait avoir d’incidence sur la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. Par conséquent, dans la mesure où l’exclusion des garanties ou des limitations de responsabilité ne s’applique pas dans certains territoires de compétence, la responsabilité de l’hébergeur du service sera limitée dans la mesure maximale permise par les lois applicables; en outre, la responsabilité de l’hébergeur du service à votre égard en vertu de toute théorie de responsabilité ne saurait en aucun cas dépasser le montant de cinquante dollars (50 $) canadiens.

Vous êtes tenu(e) d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’hébergeur du service, et de prendre en charge sa défense, en cas de réclamation, de demande, d’action, de perte, de frais, de responsabilité ou de dommages, notamment les frais juridiques raisonnables et les frais en matière d’enquête et de règlement, découlant (i) de l’utilisation ou la mauvaise utilisation du site ou du service; (ii) de votre accès au site, de votre utilisation du service, de l’utilisation du contenu ou d’une contravention aux présentes conditions d’utilisation; (iii) de tout préjudice, du décès ou de dommages matériels occasionnés directement ou indirectement par vous; (iv) de la violation, par vous ou par un tiers utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou d’un autre droit d’un tiers de quelque manière que ce soit relativement aux conditions d’utilisation, au site, au service ou au contenu.

5.3 Règlement des différends

Les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site et du service et tous les différends qui en découlent relativement aux présentes sont exclusivement régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux principes en matière de conflits de lois. Vous convenez que, même s’ils sont disponibles dans divers territoires de compétence, le site et le service sont réputés être situés uniquement dans la province de l’Ontario, au Canada. En outre, le site et le service sont réputés être de nature passive et ne sauraient favoriser une compétence personnelle plutôt que l’hébergeur du service dans des territoires de compétences autres que la province de l’Ontario. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action ou procédure découlant de l’application des présentes conditions d’utilisation. Toutefois, vous convenez que rien dans les présentes ne saurait empêcher l’hébergeur du service de demander des recours injonctifs ou d’autres mesures judiciaires urgentes dans quelque territoire de compétence que ce soit.

5.4 Intégralité de l’entente et divisibilité

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et les autres documents incorporés par renvoi dans les présentes, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et l’hébergeur du service en ce qui a trait à l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes, négociations, communications et propositions (verbales, écrites ou électroniques) antérieures ou existantes entre vous et l’hébergeur du service en ce qui a trait à l’objet des présentes. Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou non valide, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires.

5.5 Modification des conditions d’utilisation

L’hébergeur du service se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation à tout moment, auquel cas les conditions d’utilisation modifiées ou mises à jour remplaceront les versions précédentes. Si l’hébergeur du service apporte des modifications aux présentes conditions d’utilisation, leur version à jour sera ont publiée sur le site.

Il vous incombe de vérifier périodiquement les conditions d’utilisation au cas où des modifications y auraient été apportées. Le fait de continuer d’utiliser le site et le service après que des modifications ont été apportées aux conditions d’utilisation signifie que vous acceptez ces modifications.

5.6 Communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du site ou du service, si vous ne savez pas si la façon dont vous comptez utiliser le site ou le service est conforme aux présentes conditions d’utilisation, ou pour demander l’autorisation d’utiliser le site ou le service autrement qu’aux termes des présentes conditions d’utilisation, veuillez écrire à support@lunaris.ca.

Pour toute question ou préoccupation sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels en ce qui concerne Lunaris, veuillez consulter la Politique de confidentialité ou communiquer avec nous à privacy@lunaris.ca.

5.7 Droits patrimoniaux

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au site, au service, aux données supplémentaires ajoutées au contenu par l’hébergeur du service ainsi qu’aux marques de commerce, logiciels de recherche, guides d’utilisation, documents et toute autre propriété intellectuelle créés par l’hébergeur du service ou en son nom relativement au site ou au service demeurent la propriété exclusive de l’hébergeur du service et de ses titulaires de licence.